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Procédure concours marchés publics




procédure concours marchés publics

Le concours est la procédure par laquelle la personne publique choisit, après mise en concurrence et avis du jury mentionné à l article 25, un plan ou un projet, notamment dans le domaine de code reduction private shop l aménagement du territoire, de l urbanisme, de l architecture.
Le projet de décret réformant les marchés publics maintient une procédure de concours pour la passation code promo kickers amazon des marchés globaux de performance au-delà des seuils européens.
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La nouvelle réglementation des marchés publics, issue de la transposition de la directive marchés de 2014, est entrée en vigueur le 1er avril 2016.
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