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Modèle lettre demande de remise gracieuse de pénalités


Par la présente, jai lhonneur de gagner argent clic solliciter votre bienveillance pour la grâce des pénalités code promo kiabi 20 euros pour 60 euros de non-acquittement qui mont été demandées.
Remise gracieuse economie gouv concours : Demande de grâce pour retard de paiement.
À régler avant.
Une copie de cette lettre devra également être envoyée, à titre informatif, au comptable du Trésor, à la trésorerie du domicile dimposition.Vous pouvez écrire une demande de remise dimpôt.Téléchargez cette lettre pour voir la suite.Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.



Je sollicite donc votre bienveillance afin que la commission de recours m'accorde une remise gracieuse.
Conscient des désagréments que ma requête peut vous générer, je vous assure néanmoins de mon propre désarroi quant à cette situation, et de ma volonté certaine de trouver une issue favorable.
Ma situation ne me permet pas de faire face aux échéances dues, c'est pourquoi je me permets ce jour de vous demander l'octroi de la remise la plus importante possible concernant cet impôt.Madame, Monsieur, Par lettre recommandée datée du date, vous m'avez informé que j'ai perçu à tort la prestation d'accueil du jeune enfant (paje) et que je dois vous rembourser la somme de 3 350.Je soussigné(e) _ nom, prénom, _ profession, demeurant _ adresse, ne pas être assujetti(e) à la redevance de l'audiovisuel pour les raisons suivantes : _ gravité de l'infirmité.Avertissement pour les modèles à caractère juridique : Ce modèle ne dispense en rien de consulter un spécialiste pour adapter au besoin les règles au cas par cas.Nous avons donc publié ce modèle de lettre pour demander une remise gracieuse des sommes dues à la CAF (bonne foi) que vous justifierez si besoin.Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël thirion a cré en 2006 le site.




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