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Modele lettre demande reduction impot





Lire cerfa n n 3230-SD (2018) - Demande de code de reduction asos etudiant de relevé des formalités pour la période antérieure au 1er janvier 1956 au service de la publicité foncière.
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Nom, prénom, adresse, cP - Ville, destinataire.Lire, cerfa n3236-SD (2018) - Demande de copie de documents pour la période à compter du 1er janvier 1956 auprès du service de publicité foncière du lieu de situation des biens.Madame, Monsieur, Notre association précisez le nom uvre en faveur de(s) précisez depuis précisez lannée.Document compatible, my allopass.Cliquez sur l'icône rouge située en haut à droite de votre navigateur Choisissez l'option : "Désactiver pour ce site" ou cliquez sur le bouton bleu, puis sur "Actualiser" Si besoin, rechargez la page en appuyant sur la touche F5 de votre clavier.Cerfa n Permis de conduire - Avis médical.



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