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Concours protection civile algerie 2017


Il peut constituer en son sein des comités consultatifs dont il fixe les missions.
La commission détermine les modalités de ladministration provisoire et de la liquidation.
Les censeurs peuvent opérer conjointement ou séparément les vérifications ou contrôles quils estiment opportuns.Les modalités et conditions de réescompte, de prise et de mise en pension et davances sur effets en monnaie nationale par la Banque dAlgérie sont fixées par règlement du Conseil de la monnaie et du crédit.Ces listes sont publiées chaque année au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.La Banque dAlgérie maintient auprès du centre de chèques postaux des avoirs correspondant à ses besoins normalement prévisibles.Dans le cadre de conventions internationales, les contrôles peuvent être étendus aux filiales et succursales de sociétés algériennes établies à létranger.Ces fonds sont soumis aux conditions ci-après :. .L'interdiction ne sapplique pas également : aux organismes sans but lucratif qui, dans le cadre de leur mission et pour des motifs dordre social, accordent sur leurs ressources propres, des prêts à des conditions préférentielles à certains de leurs adhérents.



Les sommes correspondantes sont recouvrées par le Trésor.
Il peut, pour les besoins du service, constituer, parmi les cadres de la Banque dAlgérie, des mandataires spéciaux.
Toute cession dactions ou titres assimilés d'une banque ou dun établissement financier doit être autorisée préalablement par le gouverneur dans les conditions prévues par un règlement pris par le conseil.Titrarantie DES depots Art.Titre II commissariat AUX comptes, conventions avec LES dirigeants Chapitre I Commissaires aux comptes Art.La Banque dAlgérie organise et gère un service de centralisation des risques, dénommé «centrale des risques chargé de recueillir auprès de chaque banque et de chaque établissement financier le nom des bénéficiaires de crédits, la nature et le plafond des crédits accordés, le montant des.Lordonnance n 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au, susvisée, est complétée par un article 56 bis rédigé comme suit : « Art.Sont considérés comme moyens de paiement tous les instruments qui permettent à toute personne de transférer des fonds et ce, quel que soit le support ou le procédé technique utilisé.Les avoirs en or peuvent servir de gage à toute avance destinée à la gestion active de la dette code promo anaca 3 avril 2018 publique extérieure.Chaque banque ou établissement financier, de même que toute succursale de banque ou établissement financier étranger, doit désigner, après avis de la commission bancaire, sur la base de critères quelle fixe, au moins deux (2) commissaires aux comptes inscrits au tableau de lordre des experts-comptables.La Banque dAlgérie est chargée dorganiser, pour le compte de la commission, ce contrôle par lintermédiaire de ses agents.Les succursales de banques et d'établissements financiers étrangers autorisées en vertu de larticle 88 ci-dessus sont agrées après avoir rempli les mêmes conditions.



Des questions dune importance capitale pour lavenir du pays.
Ils doivent fournir à la centrale des risques les informations visées à lalinéa 1er du présent article.
Ce recours nest ouvert quaux personnes physiques ou morales directement visées par la décision.

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